VOUS AIDEZ A DIMINUER LE MONTANT DES TRAVAUX
LE CREDIT D'IMPOT:
Nous vous rappelons l’existence d’un crédit d’impôt de 25% en faveur de l’aide à la personne jusqu’au 31/12/2017, dans la limite de 5000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple. Ces montants sont majorés de 400€ par personne à charge. Pour les personnes non imposables, un chèque est envoyé par les impôts.
Ce crédit d’impôt concerne l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Il s’agit par exemple du remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, équipée avec des éléments de sûreté, tels que des barres de maintien ou encore un siège de douche. Le crédit d’impôt porte sur le matériel et la main-d’œuvre.
Pour les personnes subventionnées, ce crédit d’impôt est valable sur le reste à charge des travaux réalisés.
TVA
Vous bénéficiez d’une TVA à taux réduit sur la phase de conception lorsque votre maitre d’œuvre accomplit la phase de conception et la phase de réalisation de chantier.
Dans tous les cas, vous profitez d’une TVA à taux réduit pour la phase réalisation de chantier et l’intervention des artisans.
AIDES DE L’ETAT
Vous pouvez bénéficier d'aides si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.
Certains organismes ou associations interviennent dans le cadre de la politique locales de l’habitat. Ils ont pour but d’accompagner les personnes âgées (plus de 60ans) et en situation de handicap du département de Loire-Atlantique à la réalisation de travaux d’accessibilité et de maintien à domicile. Nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de ces organismes pour simplifier vos démarches. Vous pouvez me contacter pour plus d’informations.
Ces organismes proposent en interne :
Des diagnostics d’adaptation et d’accessibilité réalisés par ses ergothérapeutes lors d’une visite technique à domicile.
- Des préconisations de travaux
- La constitution des demandes de financement par ses conseillers habitat auprès de l’Etat (ANAH), du conseil général (APA, AAH), des caisses de retraite (Carsat, RSI, MSA,..)
- Le dépôt des demandes auprès des organismes financeurs
- Les demandes d'avances et d'accomptes
- Le paiement des subventions au maître d'ouvrage
Selon votre localisation, vos revenus, votre GIR (Groupe Iso ressources, anciennement Cotorep), votre âge et la nature des travaux, les subventions vont de 25% à 80% des travaux pour un plafond de travaux 20 000€ HT. Le passage d’un ergothérapeute suivi d’un rapport peut également être financé à 100%.
Quand bien même vous n’êtes pas éligibles aux subventions, nous vous recommandons sincèrement de solliciter ces organismes. Il faut compter environ 350€ TTC pour le passage à votre domicile d’un ergothérapeute suivi d’un bilan écrit avec préconisations de travaux à engager.
AIDES FISCALES COMPLEMENTAIRES
L’éco-prêt Habiter Mieux: il s’agit d’un nouveau prêt à taux zéro disponible dans les réseaux bancaires au second trimestre 2016. Ce prêt s’élève à 20 000€ maximum. Son versement commence dès le début des travaux.